Quelles sont les clauses du contrat de construction de maison individuelle ?

Quelles sont les clauses du contrat de construction de maison individuelle ?

Si vous souhaitez lancer un projet immobilier dans le Pays de Loire, vous pouvez avoir recours à différents types de contrat de construction. Cependant, le contrat de construction de maisons individuelles vous garantit une sécurité juridique plus élevée. Quels bénéfices pouvez-vous tirer d’un contrat de construction de maisons individuelles ? Nous vous présentons le contenu d’un contrat de construction de maisons individuelles.

Informations générales

Le contrat de construction de maison doit contenir une rubrique réservée à l’identification du terrain avec mention du titre de propriété. Cela exige naturellement la production du plan du chantier. Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel habileté en cas de réception des travaux. Contactez Maisons les Provinciales. L’on retrouve aussi des preuves de remboursement et livraison fournies par le constructeur. Les clauses du contrat de construction de maison individuelle se rapportent aussi à l’assurance dommages ouvrage. Vous devez obligatoirement y souscrire. Vous devez aussi faire mention de la conformité du projet aux règles du Code de construction et d’habitation. Le Code d’urbanisme n’est pas en marge, l’on retrouve les spécificités techniques du bâtiment à construire.

Informations liées à la construction

La mention de l’obtention du permis de construire et celle des autorisations administratives doivent aussi figurer dans un contrat de construction de maisons individuelles. Le contrat de construction de maisons individuelles fait aussi mention de la date de début des travaux ainsi que son délai d’exécution.

Clauses liées au coût du projet

Les clauses du contrat de construction de maisons individuelles doivent prendre aussi en considération le prix de la maison à construire. Ce coût inclut obligatoirement le prix forfaitaire et définitif des travaux du constructeur et du maître d’ouvrage. Il faut aussi tenir compte des modalités de paiement selon la progression des travaux. Le contrat de construction de maisons individuelles doit aussi faire mention des modalités de financement ainsi que la nature et le montant des prêts.

A lire également : Agrandissement de maison : quelles sont les étapes ?