Le permis de construire est un document administratif indispensable pour démarrer une construction. Pour obtenir un permis de construire, il faut se rendre à la mairie. La demande d’un permis de construire se fait en suivant certaines phases. Pour en savoir plus sur les différentes démarches à mettre en œuvre pour obtenir un permis de construire, vous êtes invité à lire la suite de cet article.
Recueillir les informations essentielles
La première démarche indispensable dans le processus d’obtention d’un permis de construire consiste à recueillir les informations essentielles. En effet, avant de faire la demande d’un permis de construire ou de tout autre document administratif, vous devez avoir une idée précise des étapes à suivre et des réglementations en vigueur dans votre zone.
En premier lieu, il est important de vérifier que les travaux ou les constructions que vous comptez faire sont concernés par le permis de construire. Chez permis maison, vous pourrez trouver des informations sur les travaux pouvant faire l’objet de demande d’un permis de construire.
Par exemple, il peut s’agir de la construction ou de l’agrandissement d’une maison individuelle, de l’installation d’une piscine, de l’aménagement des combles, de la construction d’une véranda ou d’un garage.
Ensuite, vous devez vous renseigner sur les personnes habilitées à déposer une demande de permis de construire. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour avoir les informations précises.
D’autre part, vous devez également vous référer au plan local d’urbanisme (PLU) qui régit votre zone de construction. Cela vous permettra de connaître la réglementation ainsi que les spécificités de la zone.
L’ensemble de ces informations vous permettra d’avoir une idée précise des diverses étapes nécessaires à l’obtention d’un permis de construire.
Remplir le dossier
La seconde démarche pour obtenir un permis de construire est le remplissage du dossier. Après avoir recueilli les informations indispensables, vous serez en mesure de remplir scrupuleusement votre dossier de demande de permis de construire. Pour ce faire, vous devez remplir la demande du permis et apprêter les pièces à joindre.
A lire également : 4 étapes essentielles à connaître avant de construire sa maison dans la région de la Picardie ?
De manière générale, les pièces à joindre se composent des plans de certaines parties de la nouvelle construction ou du terrain. Ces plans sont conçus en se basant sur la maquette de la future construction. En outre, il est également possible de joindre d’autres types de documents en fonction de la nature des travaux à réaliser.
Transmettre le dossier et attendre la décision de la mairie
La transmission du dossier et l’attente de la décision de la mairie sont les dernières étapes nécessaires à l’obtention d’un permis de construire. Le dossier après avoir été rempli peut être transmis de deux manières différentes à la municipalité.
Vous pouvez transmettre le dossier de permis de construire par internet ou le déposer directement à la mairie. Le mode de transfert dépend essentiellement du processus de remplissage qui a été utilisé.
Après la transmission, vous devez attendre la décision de la mairie tout en tenant compte des délais d’instruction. La décision de la mairie peut se présenter sous la forme d’une autorisation, d’une absence de réponse ou d’un refus.
L’absence de réponse de la municipalité signifie que le projet a été accepté. Il s’agit dans ce cas d’un permis de construire tacite. En cas de refus, sachez que vous aurez encore la possibilité de tenter un recours en respectant les voies et les délais énoncés.